France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Dossier concernant l'indemnisation du duc de Lévis, instruite par la 2nde section de la Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Manuscrit sur papier. 1822-1832
- Date
- 1822-1832
- Auteur
- France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
- Localisation
- Bibliothèque Mazarine