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Minute de la pétition adressée le 16 nivôse an 9 par Louis Besnard au ministre de la Justice pour être nommé juge au tribunal civil de grande instance de Saint-Jean d'Angely ou à toute autre place dans l'ordre judiciaire

Besnard (Louis). Minute de la pétition adressée... au ministre de la Justice pour être nommé juge au tribunal civil de grande instance de Saint-Jean d'Angely... Manuscrit. 6 janvier 1801

Date
16 nivôse an 9
6 janvier 1801
Auteur
Besnard, Louis
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Minute de la pétition adressée le 16 nivôse an 9 par Louis Besnard au ministre de la Justice pour être nommé juge au tribunal civil de grande instance de Saint-Jean d'Angely ou à toute autre place dans l'ordre judiciaire