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Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi

Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi. Manuscrit sur papier. 10 février 1798

Date
10 février 1798
Auteur
Ronceray, Pierre-Charles de
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi