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Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. En laquelle sont plus à plein déclarez & exposez les articles contenus audict traicté de pacification.

France. Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. – Paris : Robert Estienne, 1563. – In-8.

Date
M. D. LXIII
1563
Auteur
France
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Commission expediee par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'edict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy. En laquelle sont plus à plein déclarez & exposez les articles contenus audict traicté de pacification.

Response du Roy aux députez du parlement de Paris vers sa Majesté.

Louis XIV, Molé (Mathieu). Response du Roy aux députez du parlement de Paris vers sa Majesté. – [Paris ? : sans nom, 1652]. – In-4.

Date
1652
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Molé, Mathieu (1584-1656)
France
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Response du Roy aux députez du parlement de Paris vers sa Majesté.

Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.

France. Parlement de Bordeaux, Louis XIV, Orléans (Gaston duc d'). Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie générale.... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1650. – In-4.

Date
1650
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)
France‎. Parlement de Bordeaux
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.

Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.

Louis XIV. Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle. – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1652. – In-4.

Date
1652
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date
1648
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
France. Parlement de Paris
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.

France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris, 1648. – In-4.

Date
1648
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
France. Parlement de Paris
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.

France. Cour des aides de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Date
1649
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
France. Parlement de Paris
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.

Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.

France. Parlement de Paris, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides de Paris. Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume.... – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Date
1649
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France. Parlement de Paris
France. Cour des aides (Paris)
France. Chambre des comptes de Paris
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers [...], ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils. - Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (Paris), 1651. - In-4

Date
M. DC. LI.
1651
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.