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Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.

France. Parlement de Bordeaux, Louis XIV, Orléans (Gaston duc d'). Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie générale.... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1650. – In-4.

Date
1650
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)
France‎. Parlement de Bordeaux
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.

Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.

Louis XIV. Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle. – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1652. – In-4.

Date
1652
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.

France. Cour des aides de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Date
1649
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
France. Parlement de Paris
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.

Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.

France. Cour des aides de Paris. Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649..... – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Date
1649
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.

Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy.

France. Cour des aides de Paris. Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy. – [Sans lieu] : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, [1650]. – In-4.

Date
1650
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.

France. Conseil d'État. Arrest du Conseil d'Estat du Roy... pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espagne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1652. – In-4.

Date
1652
Auteur
France. Conseil d'État
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers [...], ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils. - Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (Paris), 1651. - In-4

Date
M. DC. LI.
1651
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.

Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Date
1649
Auteur
France. Parlement de Paris
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.

Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict.... – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Date
1648
Auteur
France. Parlement de Paris
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.