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Arrest de la cour du parlement de Dauphiné, sur l'execution des declarations de sa Majesté concernant le payement des tailles, nonobstant l'ordonnance faite par le sieur Le Tillier conseiller du Roy en ses conseils, & intendant des finances de France.

France. Parlement de Dauphiné. Arrest de la cour du parlement de Dauphiné, sur l'execution des declarations de sa Majesté concernant le payement des tailles.... – [Sans lieu : sans nom, 1650]. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1650
AuteurFrance‎. Parlement de Dauphiné
Autre titre[Mazarinade. 1650]
[Acte. Grenoble. 1650-03-05]
Arrêt de la cour du parlement de Dauphiné, sur l'exécution des déclarations de sa Majesté concernant le payement des tailles, nonobstant l'ordonnance faite par le sieur Le Tillier conseiller du Roi en ses conseils, et intendant des finances de France.
SujetLe Tillier‎, Jacques‎ (16..-16..)
Taille (impôt)
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
Bandeau (frise de fleurons) au titre et lettre initiale ornée gravés sur bois
NotesSigné "Dupré". Acte daté du 5 mars 1650.
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13999. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "85"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14204
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159432219
BM00925
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15020/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15020