Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.
France. Parlement de Bordeaux. Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé. – Paris : Thomas Lozet, 1650. – In-4.Période | 17e siècle |
Date | 1650 |
Auteur | France. Parlement de Bordeaux |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Lozet, Thomas (....-165. ; libraire) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Actes. Bordeaux. 1650-03-18] [Mazarinade. 1650] Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux. Portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions et défense aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles. |
Sujet | Foullé, Étienne (1600-1673) Taille (impôt) |
Description matérielle | Format : in-4 ; 8 p. Support : papier Marque décorative (armes de Louis XIV, de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) en tête du texte et lettre initiale, gravés sur bois |
Notes | Signé "De Pontac". Acte daté du 18 mars 1650 |
Provenance | Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 12842. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "39" |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14239 |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 099894912 BM00906 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 20 |
Date de mise en ligne | 2020-12 |
Droits | Mentions légales Domaine public |
IIIF manifest | ![]() |
Permalien | https://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15041 |