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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.

France. Parlement de Bordeaux. Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé. – Paris : Thomas Lozet, 1650. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1650
AuteurFrance‎. Parlement de Bordeaux
Éditeur/Imprimeur-libraireLozet‎, Thomas‎ (....-165.‎ ; libraire)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Actes. Bordeaux. 1650-03-18]
[Mazarinade. 1650]
Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux. Portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions et défense aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.
SujetFoullé‎, Étienne‎ (1600-1673)
Taille (impôt)
Description matérielleFormat : in-4 ; 8 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV, de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) en tête du texte et lettre initiale, gravés sur bois
NotesSigné "De Pontac". Acte daté du 18 mars 1650
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 12842. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "39"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14239
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 099894912
BM00906
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues20
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15041/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15041