Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie [sic].
France. Chambre des comptes. Arrest de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le payement des rentes qu'ils ont divertie. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.Période | 17e siècle |
Date | 1648 |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Mettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1648-07-17] [Mazarinade. 1648] Extraict des registres de la Chambre des comptes. Arrêt de la Chambre des comptes, contre les fermiers des cinq grosses fermes, pour le paiement des rentes qu'ils ont diverti. |
Sujet | Impôts |
Description matérielle | Format : in-4 ; 7-[1 bl.] p. Support : papier Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) et lettre initiale, gravés sur bois |
Notes | Signé "Bourlon". Acte daté du 17 juillet 1648. Mention de la remise de copie de l'acte aux fermiers le 21 juillet 1648 |
Provenance | Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13999. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "46" |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14256 |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 159432774 BM00888 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 20 |
Date de mise en ligne | 2020-12 |
Droits | Mentions légales Domaine public |
IIIF manifest | ![]() |
Permalien | https://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15058 |