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Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles : avec reglement sur ce sujet, au soulagement des subjets du Roy.

France. Cour des aides de Paris. Arrest de la Cour des aydes... Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
AuteurFrance. Cour des aides (Paris)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. Paris. 1648-12-15]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la Cour des aides. Sur la requête du procureur general du Roi. Portant qu'il sera informé des abus commis au fait et exécution des contraintes solidaires des tailles et taxes des huissiers et sergents employés au recouvrement d'icelles : avec règlement sur ce sujet, au soulagement des sujets du Roi.
SujetLouis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Taille (impôt)
Description matérielleFormat : in-4 ; 8 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons), lettre initiale ornée, gravés sur bois
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13999. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce "51".
CoteBibliothèque Mazarine, M 14257
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159432782
BM00866
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues20
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15059/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15059