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Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy.

France. Cour des aides de Paris. Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy. – [Sans lieu] : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, [1650]. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1650
AuteurFrance. Cour des aides (Paris)
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Autre titre[Acte. 1650-02-05]
[Mazarinade. 1650]
Arrêt de la Cour des aides, obtenu par monsieur le procureur général. Par lequel défenses sont faites d'exécuter des prétendus mandements donnés à Stenay, au préjudice des commissions des tailles, et ordres du Roi.
SujetLouis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Taille (impôt)
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
Bandeau (frise de fleurons) et lettre initiale ornée gravés sur bois
NotesSigné "Boucher". D'après Hubert Carrier, texte paru le 6 février 1650 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 89v.). Acte daté du 5 février 1650
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° 17652. Sur la p. de titre, classification ms. de Pierre Desmarais "NN. 4. p. 1290." Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "4"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14262
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159432847
BM00889
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15062/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15062