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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.

France. Conseil d'État. Arrest du Conseil d'Estat du Roy... pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espagne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1652. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1652
AuteurFrance. Conseil d'État
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1652-01-08]
[Mazarinade. 1652]
Arrêt du Conseil d'État du roi, sa Majesté y étant, avec commission, pour la surséance des paiements assignés par les trésoriers de l'épargne, sur les deniers provenant des tailles, aides, gabelles et autres fermes et droits. Du 8 janvier 1652. En interprétation du susdit arrêt, le roi par lettres et autres arrêts dès 16 février audit an, a déclaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hôtel de ville de Paris, et gages des officiers, que sadite Majesté veut être payé sans aucune surséance ni divertissement de fonds.
SujetFinances publiques -- France -- Ancien Régime
Description matérielleFormat : in-4 ; 8 p.
Support : papier
Marque décorative (armes royales de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (mascaron entre deux putti) et lettre initiale ornée, gravés sur bois
NotesDaté de Poitiers ; d'après Hubert Carrier suivant Dubuisson-Aubenay, texte paru le 21 février 1652 à Paris (Bibliothèque Mazarine, Ms 4682-1, f. 191v)
CoteBibliothèque Mazarine, M 14284
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159433096
BM00329
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues20
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15066/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15066