Retour
Ajouter aux favoris

Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireMettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-10-02]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourchu, avec défenses aux fermiers et leurs commis de lever ledit droit.
SujetAides (impôt)
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois
NotesSigné "Guyet".Mention de lecture et publication le 3 octobre 1648 signée Jossier. Acte daté du 2 octobre 1648. D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 octobre 1648 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 110v)
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 13999. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce "39"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14406
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159435560
BM00939
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15087/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15087