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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict.... – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-10-02]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement, portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis et autres, de lever à l'avenir sur le bétail à pied fourchu autres impositions que l'ancien droit, à peine de concussion. Du deuxième jour d'octobre 1648.
SujetAides (impôt) – France
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois
NotesSigné "Guyet"
CoteBibliothèque Mazarine, M 15006
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159441838
BM00937
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15161/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15161