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Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de mil livres d'amende : et a tous commiβionnaires de se servir de leurs commiβions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1648
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireMettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-08-04]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement, portant commandement à tous huissiers et sergents de se retirer et faire leur demeure aux lieux où ils doivent résider pour le fait de leurs charges, à peine de faux et de mille livres d'amende : et à tous commissionnaires de se servir de leurs commissions, ni faire aucun exploit ni acte de justice sur pareille peine.
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
Bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois
NotesSigné "Guyet". Mention de lecture et de publication les 7 et 8 août 1648 signée "Jossier". Acte daté du 4 août 1648
CoteBibliothèque Mazarine, M 15191
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159470242
BM00942
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15175/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15175