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Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au [sic] fermiers des aydes, leurs commis qu'autres, de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées : mentionnez au tarif du 26. jenvier 1641. Du deuxiesme octobre, mil six cens quarante huict.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au fermiers des aydes... de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées. – Paris : Veuve d'André Musnier, 1648. – In-4.

Période17e siècle
Date du document sourceM. DC. XLVIII.
1648
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireMusnier, Veuve d'André (imprimeur-libraire)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1648-10-02]
[Mazarinade. 1648]
Arrêt de la cour de Parlement. Portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis qu'autres, de faire à l'avenir aucune levée, tant sur le bétail à pied fourchu, qu'autres denrées : mentionnées au tarif du 26 janvier 1641. Du deuxième octobre, mil six cent quarante huit.
SujetAides (impôt) – France
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
CoteBibliothèque Mazarine, M 14405
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159435552
BM00938
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2021-11
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/17601/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz17601