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Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.

France. Chambre de l'édit de Castres, Saintot (Nicolas de). Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. – Paris : Daniel Le Febre, 1651. – In-4.

Date
1651
Auteur
Saintot‎, Nicolas de‎ (16..-1655)
France‎. Chambre de l'édit de Castres
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.