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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.

France. Parlement de Bordeaux. Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé. – Paris : Thomas Lozet, 1650. – In-4.

Date
1650
Auteur
France‎. Parlement de Bordeaux
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé ; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles.

Arrest du parlement de Bordeaux, du sixiesme may 1650. Contre le sieur Foulé, en faveur des tresoriers de France de Limoges.

France. Parlement de Bordeaux. Arrest du parlement de Bordeaux, du sixiesme may 1650. Contre le sieur Foulé, en faveur des tresoriers de France de Limoges. – Paris : Thomas Lozet, 1650. – In-4.

Date
1650
Auteur
France‎. Parlement de Bordeaux
Localisation
Bibliothèque Mazarine

Arrest du parlement de Bordeaux, du sixiesme may 1650. Contre le sieur Foulé, en faveur des tresoriers de France de Limoges.