Arrest de la cour et chambre de l\'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu\'ils soient de s\'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d\'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.
Période
17e siècle
Auteur
Saintot, Nicolas de (16..-1655)
France. Chambre de l'édit de Castres
Éditeur/Imprimeur-libraire
Le Febre, Daniel (marchand libraire)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. Chambre de l'Edit de Castres. Castres. 1651-10-13]
[Mazarinade. 1651]
Arrêt de la cour et chambre de l'édit de Languedoc, du 13 octobre 1651 sur la désertion de Marsin. Portant inhibitions et défenses à toutes sortes de personne de quelque qualité et condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler et faire provision et achat d'armes, ni émouvoir le peuple contre le service du Roi, sur les peines portées par les ordonnances.