Minute de la pétition adressée le 16 nivôse an 9 par Louis Besnard au ministre de la Justice pour être nommé juge au tribunal civil de grande instance de Saint-Jean d\'Angely ou à toute autre place dans l\'ordre judiciaire
Période
19e siècle
Auteur
Besnard, Louis
Autre contributeur
Abrial, André-Joseph (1750-1828). Destinataire
Sujet
France. Tribunal civil (Saint-Jean-d'Angély)
Type de document
Manuscrits & archives
Notice complète
Calames
Provenance
Legs de Marcel Châtillon
Châtillon, Marcel (1925-2003). Ancien possesseur
Contenu numerisé
Intégral
Nombre de vues
9
Cote
Bibliothèque Mazarine, Fonds Marcel Châtillon, Dossier concernant Louis Besnard de Boisec, Ant Ms 17-6
Voir aussi
Ant Ms 17-05
Ant Ms 17-07
Date de mise en ligne
2018-01
Droits
Voir
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Domaine public (Rights)