Arrest de la cour de parlement de Tolose ; donné les chambres assemblées le 25. novembre 1651. Declarant le sieur Guyonnet conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de leze-majesté ; deffenses à tous les sujets de le reconnoistre, ny payer les tailles ny arrerages, en consequence de ses ordonnances ; & que le present arrest sera remis és mains de monsieur de Sainct Luc, lieutenant du Roy en la province de Guyenne, & celuy du 23. octobre dernier.

Éditeur/Imprimeur-libraire: Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)

: Arrêt de la cour de parlement de Toulouse ; donné les chambres assemblées le 25 novembre 1651. Déclarant le sieur Guyonnet conseiller au parlement de Bordeaux, criminel de lèse-majesté ; défenses à tous les sujets de le reconnaître, ni payer les tailles ni arrérages, en conséquence de ses ordonnances ; et que le présent arrêt sera remis ès mains de monsieur de Saint-Luc, lieutenant du Roi en la province de Guyenne, et celui du 23 octobre dernier.

Provenance: Extrait d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° 17652. Ancien piéçage manuscrit au titre : "47".