Arrest d\'union de la cour de parlement de Bordeaux. Portant ratification du serment fait en faveur de monseigneur le prince de Condé, gouverneur pour le Roy dans ladite province : et resolution de quatre autres chefs contenus dans ledit arrest. Ensemble l\'ordonnance de monseigneur le prince de Conty, pour faire cesser tout ce qui nuit à la tranquilitè publique. Rendus le 15. Juin 1652.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Bordeaux
Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Éditeur/Imprimeur-libraire
Vivenay, Nicolas (16..-16.. ; imprimeur-libraire)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. Bordeaux. 1652-06-15]
[Mazarinade. 1652]
Arrêt d'union de la cour de parlement de Bordeaux. Portant ratification du serment fait en faveur de monseigneur le prince de Condé, gouverneur pour le Roi dans ladite province : et résolution de quatre autres chefs contenus dans ledit arrêt. Ensemble l'ordonnance de monseigneur le prince de Conti, pour faire cesser tout ce qui nuit à la tranquilité publique. Rendus le 15 Juin 1652.
Sujet
Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)