Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
Période
17e siècle
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Éditeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. Paris. 1649-04-03]
[Mazarinade. 1649]
Extraict des registres de la Cour des aydes.
Arrêt de la Cour des aides, portant vérification de la déclaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvements et pour rétablir le repos et la tranquillité en son royaume. Du 3 avril 1649.