Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d\'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy.
Période
17e siècle
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Éditeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Autre titre
[Acte. 1650-02-05]
[Mazarinade. 1650]
Arrêt de la Cour des aides, obtenu par monsieur le procureur général. Par lequel défenses sont faites d'exécuter des prétendus mandements donnés à Stenay, au préjudice des commissions des tailles, et ordres du Roi.
Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° 17652. Sur la p. de titre, classification ms. de Pierre Desmarais "NN. 4. p. 1290." Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "4"