Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Paris
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1648-09-01]
[Acte. 1648-09-04]
[Mazarinade. 1648]
Arrêts de la cour de Parlement : portant règlement général pour le paiement des rentes constituées sur la Ville. Des premier et quatrième septembre 1648.