Arrest de la cour de Parlement, portant qu\'il sera fait recherche des moyens d\'avoir argent pour l\'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu\'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraire
Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/production
Paris
Autre titre
[Acte. 1649-02-22]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement et subsistance des gens de guerre, avec défenses aux habitants de payer aucunes tailles ni autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droit de représailles. Du 22 février mille six cent quarante-neuf.