Arrest de la cour de parlement de Bourdeax [sic]. Du quinziesme jour de juin 1649. Portant cassation de l\'arrest du dix-huictiesme de mars 1649. donné par la Cour des aydes.
Période
17e siècle
Auteur
France. Parlement de Bordeaux
Éditeur/Imprimeur-libraire
Mongiron Millanges, Jacques (1618?-1695)
Lieu d'édition/production
Bordeaux
Autre titre
[Acte. Bordeaux. 1649-06-15]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux. Du quinzième jour de juin 1649. Portant cassation de l'arrêt du dix-huitième de mars 1649 donné par la Cour des aides.