Le formulaire d\'Estat. Faisant voir par la raison & par l\'histoire. I. Que les loix fondamentales de la monarchie sont au-dessus de l\'authorité du Roy. II. Qu\'il n\'y a que les Estats generaux qui puissent impunement entreprendre les loix fondamentales, & que par consequent l\'authorité des Estats generaux est au-dessus de celle du Roy. III. Que la royauté degenere en tirannie, lorsqu\'elle attente à ces loix fondamentales. IV. Que le Roy est obligé par les loix fondamentales d\'agir avec les estrangers pour les affaires d\'Estat par le conseil de ses Princes : & que par consequent le traitè que la Cour a fait depuis peu avec le duc de Lorraine sans la participation des Princes du sang, est invalide & tyrannique. V. Et comme il faut entendre cét aveuglement d\'obeissance que les subjets doivent aux ordres des souverains : pour desarmer les pretentions du Conseil pretendu de sa Majesté.

: Le formulaire d'État. Faisant voir par la raison et par l'histoire. I. Que les lois fondamentales de la monarchie sont au-dessus de l'autorité du Roi. II. Qu'il n'y a que les États généraux qui puissent impunément entreprendre les lois fondamentales, et que par conséquent l'autorité des États généraux est au-dessus de celle du Roi. III. Que la royauté dégénère en tyrannie, lorsqu'elle attente à ces lois fondamentales. IV. Que le Roi est obligé par les lois fondamentales d'agir avec les étrangers pour les affaires d'État par le conseil de ses Princes : et que par conséquent le traité que la Cour a fait depuis peu avec le duc de Lorraine sans la participation des Princes du sang, est invalide et tyrannique. V. Et comme il faut entendre cet aveuglement d'obéissance que les sujets doivent aux ordres des souverains : pour désarmer les prétentions du Conseil prétendu de sa Majesté.