Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi
Période
18e siècle
Auteur
Ronceray, Pierre-Charles de
Type de document
Manuscrits & archives
Notice complète
Calames
Provenance
Legs de Marcel Châtillon
Châtillon, Marcel (1925-2003). Ancien possesseur
Contenu numerisé
Intégral
Nombre de vues
5
Cote
Bibliothèque Mazarine, Fonds Marcel Châtillon, Pièces diverses, Ant Ms 21-19
Voir aussi
Ant Ms 21-18
Ant Ms 21-20
Date de mise en ligne
2018-01
Droits
Voir
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Domaine public (Rights)