France. Conseil d'État. Arrest du Conseil d'Estat du Roy... pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espagne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1652. – In-4.