Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648. – Paris : Jean Guillemot, 1648. – In-4.Période | 17e siècle |
Date du document source | 1648 |
Auteur | France. Parlement de Paris |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Guillemot, Jean (1598-1649?) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1648-10-02] [Mazarinade. 1648] Arrêt de la cour de Parlement ; portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis, et autres, de lever à l'avenir sur le bétail à pied fourchu, autres impositions que l'ancien droit, à peine de concussion. Du 2 jour d'octobre 1648. |
Sujet | Aides (impôt) |
Description matérielle | Format : in-4 ; [2 bl.]-2 p. Support : papier Marque décorative (armes de Louis XIV roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois |
Notes | Signé "Guyet". Mention de lecture et de publication le 3 octobre 1648 signée "Jossier". D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 octobre 1648 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 110v) |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14404 |
Corpus | Mazarinades |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 159435544 BM00936 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 16 |
Date de mise en ligne | 2020-12 |
Droits | Mentions légales Domaine public |
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