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Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1649
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1649-01-19]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront dûs par les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis ès coffres de l'Hôtel de ville. Du dix-neuvième janvier 1649.
SujetFrance. Trésor royal
Impôts
Description matérielleFormat : in-4 ; 3-[1 bl.] p.
Support : papier
Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au titre de départ et lettre initiale ornée (feuilles), gravés sur bois
NotesSigné "Du Tillet". D'après Hubert Carrier, texte paru le 20 janvier 1649 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 115v)
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 11520. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "24"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14437
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159435838
BM00997
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15106/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15106