Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communaute. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.Période | 17e siècle |
Date du document source | 1649 |
Auteur | France. Parlement de Paris |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1649-02-04] [Mazarinade. 1649] Arrêt de la cour de Parlement, pour la validité de tous contrats, obligations et autres actes faits et passés en cette ville de Paris, entre tous particuliers et communautés. Du quatrième février mille six cent quarante-neuf. |
Sujet | Contrats – Paris (France) |
Description matérielle | Format : in-4 ; 4 p. Support : papier Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (grotesque parmi des motifs végétaux) au titre de départ et lettre initiale ornée (corbeille de fleurs), gravés sur bois |
Notes | Fait suite à l'arrêt du Conseil qui déclare nuls tous contrats et obligations passés à Paris, daté de Saint-Germain-en-Laye le 5 janvier 1649. Signé "Radigues". D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 février 1649 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 120v) |
Provenance | Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 12866. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "27" |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14454 |
Corpus | Mazarinades |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 159435986 BM01022 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 16 |
Date de mise en ligne | 2020-12 |
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