Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de mil livres d'amende : et a tous commiβionnaires de se servir de leurs commiβions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.Période | 17e siècle |
Date du document source | 1648 |
Auteur | France. Parlement de Paris |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Mettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1648-08-04] [Mazarinade. 1648] Arrêt de la cour de Parlement, portant commandement à tous huissiers et sergents de se retirer et faire leur demeure aux lieux où ils doivent résider pour le fait de leurs charges, à peine de faux et de mille livres d'amende : et à tous commissionnaires de se servir de leurs commissions, ni faire aucun exploit ni acte de justice sur pareille peine. |
Description matérielle | Format : in-4 ; 4 p. Support : papier Bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois |
Notes | Signé "Guyet". Mention de lecture et de publication les 7 et 8 août 1648 signée "Jossier". Acte daté du 4 août 1648 |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 15191 |
Corpus | Mazarinades |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 159470242 BM00942 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 16 |
Date de mise en ligne | 2020-12 |
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