Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au [sic] fermiers des aydes, leurs commis qu'autres, de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées : mentionnez au tarif du 26. jenvier 1641. Du deuxiesme octobre, mil six cens quarante huict.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au fermiers des aydes... de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées. – Paris : Veuve d'André Musnier, 1648. – In-4.Période | 17e siècle |
Date du document source | M. DC. XLVIII. 1648 |
Auteur | France. Parlement de Paris |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Musnier, Veuve d'André (imprimeur-libraire) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1648-10-02] [Mazarinade. 1648] Arrêt de la cour de Parlement. Portant défenses aux fermiers des aides, leurs commis qu'autres, de faire à l'avenir aucune levée, tant sur le bétail à pied fourchu, qu'autres denrées : mentionnées au tarif du 26 janvier 1641. Du deuxième octobre, mil six cent quarante huit. |
Sujet | Aides (impôt) – France |
Description matérielle | Format : in-4 ; 4 p. Support : papier |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14405 |
Corpus | Mazarinades |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 159435552 BM00938 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 16 |
Date de mise en ligne | 2021-11 |
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