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Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1649. – In-4.

Période17e siècle
Date du document sourceM. DC. XLIX.
1649
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1649-02-08]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement, pour empêcher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aides, gabelles et autres deniers de sa Majesté, ordonnés par précédents arrêts de ladite Cour, être portés en l'Hôtel de ville de Paris. Du huitième février 1649.
SujetFrance. Trésor royal
Impôts
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
CoteBibliothèque Mazarine, M 14455
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159435994
BM01023
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2021-11
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/17613/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz17613