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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics... seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville... – Paris : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649. – In-4.

Période17e siècle
Date du document sourceM. DC. XLIX.
1649
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1649-01-19]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront dûs par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis ès coffres de l'Hôtel de ville. Du dix-neuvième janvier mille six cent quarante-neuf.
SujetFinances publiques -- France -- 1648-1653 (Fronde)
Description matérielleFormat : in-4 ; 3-[1 bl.] p.
Support : papier
ReliureVeau blond, France, 18e siècle
ProvenanceBonnier de La Mosson, Joseph (1702-1744). Ancien possesseur
CoteBibliothèque Mazarine, 4° 17646 B-12
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 236706217
BM00999
Contenu numeriséIntégral
12e pièce d'un recueil factice
Langue du documentFrançais
Nombre de vues21
Date de mise en ligne2021-10
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/17762/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz17762