Lettres patentes du roy, pour prendre & apprehender par les officiers de justice, tous ceux qui sans commissions du roy, auroyent fait levees de gens de guerre, pour leur estre promptement fait leur procez & estre procedé contre eux, ainsi qu'il est mentionné esdites lettres patentes. Publiez en la court de Parlement à Rouen, le mardy neufième jour d'avril, mil cinq cens quatre vingts cinq.
Henri III (1551-1589 ; roi de France). Lettres patentes du roi, pour prendre et appréhender par les officiers de justice, tous ceux qui sans commissions du roi, auraient fait levées de gens de guerre, pour leur être promptement fait leur procès et être procédé contre eux... – Rouen : Martin Le Mesgissier, [1585 ?]. – In-4.| Période | 16e siècle |
| Date du document source | [1585 ?] |
| Auteur | Henri III (1551-1589 ; roi de France) |
| Éditeur/Imprimeur-libraire | Le Mesgissier, Martin (15..-159.? ; imprimeur-libraire) |
| Lieu d'édition/production | Rouen |
| Autre titre | Lettres patentes du roi, pour prendre et appréhender par les officiers de justice, tous ceux qui sans commissions du roi, auraient fait levées de gens de guerre, pour leur être promptement fait leur procès et être procédé contre eux, ainsi qu'il est mentionné esdites lettres patentes. Publiés en la cour de Parlement à Rouen, le mardi neuvième jour d'avril, mille-cinq-cent-quatre-vingt-cinq. [Acte royal. Paris. 1585 -00-32] |
| Sujet | France -- 1574-1589 (Henri III) Recrutement et engagement -- France -- 16e siècle |
| Description matérielle | in-8 ; 10-[2 bl.-1-2 bl.-1] p. Support : papier ; 175 x 115 x 21 mm |
| Reliure | Parchemin |
| Provenance | Cavelier, Robert (15..-16.. ; chevalier) Mazarin, Jules (1602-1661) |
| Cote | Bibliothèque Mazarine, 8° 27284-4 |
| Type de document | Imprimés |
| Notice complète | Sudoc 163705690 |
| Contenu numerisé | Intégral. 4e pièce d'un recueil factice |
| Nombre de vues | 31 |
| Date de mise en ligne | 2024-05-06 |
| IIIF manifest |  https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/26274/manifest |
| Permalien | https://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz26274 |