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Pièces concernant le fonctionnement de la Commission de liquidation de l’indemnité affectée aux colonies de Saint-Domingue

France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Pièces concernant le fonctionnement de la Commission de liquidation de l’indemnité affectée aux colonies de Saint-Domingue. Manuscrit sur papier. ca 1819-1828

Période19e siècle
Dateca 1819-1828
AuteurFrance. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue
SujetEsclavage -- Abolition -- Indemnisation des propriétaires
Description matérielle17 documents en 49 feuillets
Support : papier ; Dimensions variées jusqu'à 380 x 245 mm
ProvenanceLegs de Marcel Châtillon
Châtillon, Marcel (1925-2003). Ancien possesseur
CoteBibliothèque Mazarine, Fonds Marcel Châtillon, Ant Ms 15-1
Voir aussiAnt Ms 15-2
Ant Ms 15-3
Type de documentManuscrits & archives
Notice complèteCalames
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues99
Date de mise en ligne2018-01
DroitsVoir Mentions légales
Domaine public (Rights)
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/2724/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz2724