Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general du Roy ; pour faire payer les rentes & les gages de tous les officiers.
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general du Roy ; pour faire payer les rentes & les gages de tous les officiers.
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Arrests de la Cour des aydes. Des premier juin & 20. septembre 1649. portant reglement sur le fait des tailles & subsistance années 1647. 1648. & 1649.
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Arrests de la Cour des aydes. Des premier juin & 20. septembre 1649. portant reglement sur le fait des tailles & subsistance années 1647. 1648. & 1649.