Arrest d'union de la cour de parlement de Bordeaux. Portant ratification du serment fait en faveur de monseigneur le prince de Condé, gouverneur pour le Roy dans ladite province : et resolution de quatre autres chefs contenus dans ledit arrest. Ensemble l'ordonnance de monseigneur le prince de Conty, pour faire cesser tout ce qui nuit à la tranquilitè publique. Rendus le 15. Juin 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)