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- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)1
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)1
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)3
- France8
- France. Conseil d'État1
- France. Cour des aides (Paris)2
- France. Parlement de Bretagne1
- France. Parlement de Paris64
- France. Parlement de Bordeaux1
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé2
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)1
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)14
- Molé, Mathieu (1584-1656)1
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')1
Autre contributeur
- France. Parlement de Paris. Destinataire4
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Destinataire2
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Auteur de la dédicace1
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Destinataire1
- L'Hôpital, François de (1583-1660). Destinataire1
- Le Tellier, Michel (1603-1685). Commanditaire1
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Arrest de la cour de Parlement : portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme fevrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement : portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme fevrier 1649.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
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Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le huitiéme janvier mil six cens quarante-neuf. Portant qu'il est enjoint au cardinal Mazarin de se retirer de la Cour dans ce jour, & dans huitaine hors du Royaume.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le huitiéme janvier mil six cens quarante-neuf. Portant qu'il est enjoint au cardinal Mazarin de se retirer de la Cour dans ce jour, & dans huitaine hors du Royaume.
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées, le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées, le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées ; en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre. Du quatorziéme mars 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées ; en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre. Du quatorziéme mars 1652.
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblees' [sic], contre le cardinal Mazarin. Du samedy 11. mars 1651.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblees' [sic], contre le cardinal Mazarin. Du samedy 11. mars 1651.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, le dixiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, le dixiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levee de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levee de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées le sixiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf. Pour la seureté & police de la ville de Paris.
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Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées le sixiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf. Pour la seureté & police de la ville de Paris.
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Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme janvier 1652.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme janvier 1652.
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Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, du 8. janvier 1592. pour la diminution des baux & loyers des maisons en la ville & faux-bourgs de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, du 8. janvier 1592. pour la diminution des baux & loyers des maisons en la ville & faux-bourgs de Paris.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou envoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, & celles qu'ils recevront cy-apres des particuliers habitans de cettedite ville. Du 18. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou envoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, & celles qu'ils recevront cy-apres des particuliers habitans de cettedite ville. Du 18. février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite Cour. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite Cour. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
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Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
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Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
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- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Arrest de la cour de Parlement, sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
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- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
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Arrest de la cour de Parlement. Concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
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Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
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Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
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Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
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Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Touchant la convocation des Estats generaux du royaume, & particuliers de la province.
- Auteur
- France. Parlement de Bretagne
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Touchant la convocation des Estats generaux du royaume, & particuliers de la province.
- Auteur
- France. Parlement de Bretagne
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Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.
- Auteur
- France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.
- Auteur
- France. Conseil d'État
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Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
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Declaration du Roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieur, duc de Bouillon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans. Verifié en Parlement.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieur, duc de Bouillon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans. Verifié en Parlement.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
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Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & Mrs les generaux, contre le cardinal Mazarin. Du 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & Mrs les generaux, contre le cardinal Mazarin. Du 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
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La veritable response que monsieur le Garde des sceaux a fait à messieurs les deputez du Parlement, de la part de sa Majesté.
- Auteur
- Molé, Mathieu (1584-1656)
La veritable response que monsieur le Garde des sceaux a fait à messieurs les deputez du Parlement, de la part de sa Majesté.
- Auteur
- Molé, Mathieu (1584-1656)
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Lettre du Roy, envoyée à monsieur le mareschal de L'Hospital, gouverneur de la ville de Paris, sur la reduction de la ville de Xaintes à son obeïssance. De Blois le 16. jour de mars, 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lettre du Roy, envoyée à monsieur le mareschal de L'Hospital, gouverneur de la ville de Paris, sur la reduction de la ville de Xaintes à son obeïssance. De Blois le 16. jour de mars, 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Lettre du Roy, escrite a son parlement de Paris, sur les affaires presentes. De Saumur le 11. febvrier 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lettre du Roy, escrite a son parlement de Paris, sur les affaires presentes. De Saumur le 11. febvrier 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Relation du succez emporté sur les troupes de monsieur le Prince par monsieur de Bougy, sous les ordres de monsieur le comte d'Harcourt. Avec la deffaite de cinq cens chevaux.
Relation du succez emporté sur les troupes de monsieur le Prince par monsieur de Bougy, sous les ordres de monsieur le comte d'Harcourt. Avec la deffaite de cinq cens chevaux.
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Tres-humble remonstrance du Parlement au Roy, et a la Reyne regente.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé
Tres-humble remonstrance du Parlement au Roy, et a la Reyne regente.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé
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Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)
- France. Parlement de Bordeaux
Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)
- France. Parlement de Bordeaux
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