Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
Auteur
France. Cour des aides (Paris)
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
Auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
France. Cour des aides (Paris)
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.