Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur le dixiesme fevrier 1652 pour le payement des gages des officiers des cours souveraines.
Auteur
France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur le dixiesme fevrier 1652 pour le payement des gages des officiers des cours souveraines.
Auteur
France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur, sa Majesté y estant, le seiziesme fevrier 1652. pour l'asseurance du payement des rentes constituées sur l'hostel de la ville de Paris.
Auteur
France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur, sa Majesté y estant, le seiziesme fevrier 1652. pour l'asseurance du payement des rentes constituées sur l'hostel de la ville de Paris.