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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur le dixiesme fevrier 1652 pour le payement des gages des officiers des cours souveraines.
- Auteur
- France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur le dixiesme fevrier 1652 pour le payement des gages des officiers des cours souveraines.
- Auteur
- France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur, sa Majesté y estant, le seiziesme fevrier 1652. pour l'asseurance du payement des rentes constituées sur l'hostel de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur, sa Majesté y estant, le seiziesme fevrier 1652. pour l'asseurance du payement des rentes constituées sur l'hostel de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.
- Auteur
- France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.
- Auteur
- France. Conseil d'État
-
Arrests du conseil d'Estat du Roy. Pour la descharge accordée pour sa Majesté aux taillables du Bourdelois, Bazadois, Condommois & autres pays adjacents, en consideration de la guerre.
- Auteur
- France. Conseil d'État
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Arrests du conseil d'Estat du Roy. Pour la descharge accordée pour sa Majesté aux taillables du Bourdelois, Bazadois, Condommois & autres pays adjacents, en consideration de la guerre.
- Auteur
- France. Conseil d'État
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
-
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris. Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de sa Majesté.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Conseil d'État
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris. Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de sa Majesté.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Conseil d'État
-
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris. Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de sa Majesté.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Conseil d'État
Lettres et declaration du Roy, sur le sujet de sa sortie de Paris. Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celuy du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de sa Majesté.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Conseil d'État
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Taxes faites des maisons sises aux environs de Paris et ailleurs, en exécution de l'arrest suivant du Conseil.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Conseil d'État
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
Taxes faites des maisons sises aux environs de Paris et ailleurs, en exécution de l'arrest suivant du Conseil.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Conseil d'État
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
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