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- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)5
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)1
- France8
- France. Chambre des comptes de Paris1
- France. Cour des aides (Paris)2
- France. Parlement de Paris11
- France. Parlement de Bordeaux2
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)1
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
-
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme avril mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme avril mil six cens quarente-neuf.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes de Paris
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
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Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Bordeaux
Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Bordeaux
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Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Bordeaux
Lettre et declaration du Roy, avec les articles en consequence, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. Janvier mil six cens cinquante.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Bordeaux
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