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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences à toutes sortes de personnes du ressort de ladite Cour, de poursuivre aucune esvoquation generale ou particuliere concernant les mouvemens passez. Du 20. avril 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences à toutes sortes de personnes du ressort de ladite Cour, de poursuivre aucune esvoquation generale ou particuliere concernant les mouvemens passez. Du 20. avril 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences au duc d'Espernon, & à tous ses capitaines, officiers & soldats, de faire aucuns ravages, ruynese [sic] ny pillages, sur les terres & maisons appartenantes au marquis de Theobon.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences au duc d'Espernon, & à tous ses capitaines, officiers & soldats, de faire aucuns ravages, ruynese [sic] ny pillages, sur les terres & maisons appartenantes au marquis de Theobon.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences aux commissaires du sieur duc d'Espernon, de lever aucuns deniers des tailles, dans la seneschaussée de Tartas, & defence aux habitãs dudi lieu de les payer ausd. com.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant inhibitions & deffences aux commissaires du sieur duc d'Espernon, de lever aucuns deniers des tailles, dans la seneschaussée de Tartas, & defence aux habitãs dudi lieu de les payer ausd. com.
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- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant qu'il sera informé contre ceux qui font des brigues, pratiques & menées pour le restablissement du duc d'Espernon, dans le gouvernement de Guyenne. Du 20. avril 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant qu'il sera informé contre ceux qui font des brigues, pratiques & menées pour le restablissement du duc d'Espernon, dans le gouvernement de Guyenne. Du 20. avril 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant qu'il sera informé contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques, des divertissemens des finances, & transport des deniers hors le royaume.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant qu'il sera informé contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques, des divertissemens des finances, & transport des deniers hors le royaume.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, d'agréer que madame la princesse de Condé, & monsieur le duc d'Anguien son fils, demeureront en la presente ville, sous sa sauvegarde, & de sa justice. Avec le registre y mentionné.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, d'agréer que madame la princesse de Condé, & monsieur le duc d'Anguien son fils, demeureront en la presente ville, sous sa sauvegarde, & de sa justice. Avec le registre y mentionné.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le Roy sera tres-humblement supplié, de donner un autre gouverneur à sa province de Guyenne.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le sieur duc d'Espernon, le chevalier de la Valete son frere & leurs adherans, sont declarez infracteurs de la paix, perturbateurs du repos public, ennemis du Roy & de son Estat.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que le sieur duc d'Espernon, le chevalier de la Valete son frere & leurs adherans, sont declarez infracteurs de la paix, perturbateurs du repos public, ennemis du Roy & de son Estat.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les maistres boulangers de la presente ville, achepteront des bleds, pour faire magasin, & les convertir en farines, pour la necessité du public.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeaux. Portant que les maistres boulangers de la presente ville, achepteront des bleds, pour faire magasin, & les convertir en farines, pour la necessité du public.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour de parlement de Bourdeax [sic]. Du quinziesme jour de juin 1649. Portant cassation de l'arrest du dix-huictiesme de mars 1649. donné par la Cour des aydes.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour de parlement de Bourdeax [sic]. Du quinziesme jour de juin 1649. Portant cassation de l'arrest du dix-huictiesme de mars 1649. donné par la Cour des aydes.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour du parlement de Bordeaux. Portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au Roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes. Avec les remontrances faites en consequence dudit arrest.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour du parlement de Bordeaux. Portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au Roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes. Avec les remontrances faites en consequence dudit arrest.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Arrest de la cour du parlement de Bourdeaux, portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au Roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes, avec les remontrances faites en consequence dudit arrest.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
Arrest de la cour du parlement de Bourdeaux, portant, que tres-humbles & iteratives remontrances seront faites au Roy sur le sujet de la retraite de monsieur le Prince & des affaires presentes, avec les remontrances faites en consequence dudit arrest.
- Auteur
- France. Parlement de Bordeaux
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Lettres patentes du Roy, contenant provision a monseigneur le Prince du gouvernement de Guyenne, & prestation de son serment de fidelité, fait en qualité de gouverneur de ladite province, entre les mains de sa Majesté. Verifiées & enregistrées au parlement de Bourdeaux, & publiées en iceluy le 31. may & 12. de juin 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Bordeaux
Lettres patentes du Roy, contenant provision a monseigneur le Prince du gouvernement de Guyenne, & prestation de son serment de fidelité, fait en qualité de gouverneur de ladite province, entre les mains de sa Majesté. Verifiées & enregistrées au parlement de Bourdeaux, & publiées en iceluy le 31. may & 12. de juin 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Bordeaux
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