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- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)1
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)1
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)3
- France8
- France. Conseil d'État1
- France. Cour des aides (Paris)3
- France. Parlement de Bretagne1
- France. Parlement de Paris64
- France. Parlement de Toulouse1
- France. Parlement de Bordeaux1
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé2
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)1
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)14
- Molé, Mathieu (1584-1656)1
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')1
Autre contributeur
- France. Parlement de Paris. Destinataire4
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Destinataire2
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Destinataire2
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Auteur de la dédicace1
- L'Hôpital, François de (1583-1660). Destinataire1
- Le Tellier, Michel (1603-1685). Commanditaire1
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La veritable response que monsieur le Garde des sceaux a fait à messieurs les deputez du Parlement, de la part de sa Majesté.
- Auteur
- Molé, Mathieu (1584-1656)
La veritable response que monsieur le Garde des sceaux a fait à messieurs les deputez du Parlement, de la part de sa Majesté.
- Auteur
- Molé, Mathieu (1584-1656)
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieur, duc de Bouillon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans. Verifié en Parlement.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieur, duc de Bouillon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans. Verifié en Parlement.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
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Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- France
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- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
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- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées ; en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre. Du quatorziéme mars 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées ; en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre. Du quatorziéme mars 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme janvier 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme janvier 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblees' [sic], contre le cardinal Mazarin. Du samedy 11. mars 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblees' [sic], contre le cardinal Mazarin. Du samedy 11. mars 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Arrest de la cour de Parlement, sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
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Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite Cour. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite Cour. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou envoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, & celles qu'ils recevront cy-apres des particuliers habitans de cettedite ville. Du 18. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou envoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, & celles qu'ils recevront cy-apres des particuliers habitans de cettedite ville. Du 18. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement : portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme fevrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement : portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme fevrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
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