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Auteur
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)1
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)1
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)3
- France8
- France. Conseil d'État1
- France. Cour des aides (Paris)3
- France. Parlement de Bretagne1
- France. Parlement de Paris64
- France. Parlement de Toulouse1
- France. Parlement de Bordeaux1
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé2
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)1
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)14
- Molé, Mathieu (1584-1656)1
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')1
Autre contributeur
- France. Parlement de Paris. Destinataire4
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Destinataire2
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Destinataire2
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Auteur de la dédicace1
- L'Hôpital, François de (1583-1660). Destinataire1
- Le Tellier, Michel (1603-1685). Commanditaire1
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Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)
- France. Parlement de Bordeaux
Vraye suite de la declaration du Roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orléans, registres du parlement de Paris ; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de La Rochefoucault, de demeurer dans le service du Roy.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)
- France. Parlement de Bordeaux
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Tres-humble remonstrance du Parlement au Roy, et a la Reyne regente.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé
Tres-humble remonstrance du Parlement au Roy, et a la Reyne regente.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé
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Relation du succez emporté sur les troupes de monsieur le Prince par monsieur de Bougy, sous les ordres de monsieur le comte d'Harcourt. Avec la deffaite de cinq cens chevaux.
Relation du succez emporté sur les troupes de monsieur le Prince par monsieur de Bougy, sous les ordres de monsieur le comte d'Harcourt. Avec la deffaite de cinq cens chevaux.
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Lettre du Roy, escrite a son parlement de Paris, sur les affaires presentes. De Saumur le 11. febvrier 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lettre du Roy, escrite a son parlement de Paris, sur les affaires presentes. De Saumur le 11. febvrier 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Lettre du Roy, envoyée à monsieur le mareschal de L'Hospital, gouverneur de la ville de Paris, sur la reduction de la ville de Xaintes à son obeïssance. De Blois le 16. jour de mars, 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Lettre du Roy, envoyée à monsieur le mareschal de L'Hospital, gouverneur de la ville de Paris, sur la reduction de la ville de Xaintes à son obeïssance. De Blois le 16. jour de mars, 1652.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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La veritable response que monsieur le Garde des sceaux a fait à messieurs les deputez du Parlement, de la part de sa Majesté.
- Auteur
- Molé, Mathieu (1584-1656)
La veritable response que monsieur le Garde des sceaux a fait à messieurs les deputez du Parlement, de la part de sa Majesté.
- Auteur
- Molé, Mathieu (1584-1656)
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Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & Mrs les generaux, contre le cardinal Mazarin. Du 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & Mrs les generaux, contre le cardinal Mazarin. Du 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
-
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
-
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme avril 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
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Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
-
Declaration du Roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieur, duc de Bouillon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans. Verifié en Parlement.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieur, duc de Bouillon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans. Verifié en Parlement.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
-
Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
Declaration du Roy, contre les officiers & habitans de la ville de Bordeaux, & autres de la province de Guyenne, qui se sont unis à icelle.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.
- Auteur
- France. Conseil d'État
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.
- Auteur
- France. Conseil d'État
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Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
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Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Touchant la convocation des Estats generaux du royaume, & particuliers de la province.
- Auteur
- France. Parlement de Bretagne
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Touchant la convocation des Estats generaux du royaume, & particuliers de la province.
- Auteur
- France. Parlement de Bretagne
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Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
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Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commissions des tailles, & ordres du Roy.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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- France. Parlement de Paris
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