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- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)6
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)4
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)5
- Église catholique1
- France9
- France. Chambre des comptes3
- France. Chambre des comptes de Paris1
- France. Cour des aides (Paris)4
- France. Parlement de Paris
- L'Escalopier, Nicolas (16..-16.. ; auteur prétendu)1
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé2
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)1
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)15
- Marescot, Michel (1539-1605)1
- Mazarin, Jules (1602-1661 ; auteur prétendu)1
- Mazarin, Jules (1602-1661)1
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')3
- Prévôté des marchands3
- Séguier, Pierre (1588-1672)3
Éditeur/Imprimeur-libraire
- Alliot, Gervais (159.?-1654)1
- Bouillerot, Jérémie (160.?-1657)1
- Brunet, Jean (15..-166. ; imprimeur-libraire)1
- Chevalier, Jacob (160.?-165.? ; libraire-relieur)1
- Colombel, Mathieu (16..-16..)3
- Du Petit Val, David (159.?-1658)1
- Estienne, Antoine (1592-1674)11
- Guillemot, Jean (1598-1648)1
- Guillemot, Veuve de Jean (16..-16.. ; imprimeur-libraire)1
- Guillemot, Jean (1598-1649?)1
- Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)64
- Langlois, Denis (1602-16..)1
- Larru, Samuel de (16..-16.. ; libraire)1
- Lesselin, Alexandre (16..-16.. ; imprimeur-libraire)3
- Lombard, Nicolas (15..-15.. ; imprimeur-libraire)1
- Maucroix, Étienne (16..-1679?)1
- Mettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)4
- Musnier, François (15..-16.. ; libraire)1
- Musnier, Veuve d'André (imprimeur-libraire)1
- Paris, Maria (16..?-16..? ; imprimeur-libraire)2
- Patisson, Mamert (1530?-1602?)1
- Pépingué, Veuve de Théodore (16..?-1660)1
- Rocolet, Pierre (15..-1662)1
- Targa, Veuve de François (16..?-16.. ; imprimeur-libraire)1
- Viret, Jean (1610?-1672)1
- Vivenay, Nicolas (16..-16.. ; imprimeur-libraire)1
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Remonstrances faictes au Roy de France par messieurs de la court de Parlement de Paris, sur la publication de l'edict du moys de janvier.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Remonstrances faictes au Roy de France par messieurs de la court de Parlement de Paris, sur la publication de l'edict du moys de janvier.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Discours veritable sur le faict de Marthe Brossier de Romorantin, pretendue demoniaque...
- Auteur
- Marescot, Michel (1539-1605)
- France. Parlement de Paris
- Église catholique
Discours veritable sur le faict de Marthe Brossier de Romorantin, pretendue demoniaque...
- Auteur
- Marescot, Michel (1539-1605)
- France. Parlement de Paris
- Église catholique
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de mil livres d'amende : et a tous commiβionnaires de se servir de leurs commiβions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de mil livres d'amende : et a tous commiβionnaires de se servir de leurs commiβions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant deffences aux vendeurs, controolleurs de vins, de recevoir & prendre plus grands droicts que les deux tiers de ce dont ils jouyssent à present.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant deffences aux vendeurs, controolleurs de vins, de recevoir & prendre plus grands droicts que les deux tiers de ce dont ils jouyssent à present.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au [sic] fermiers des aydes, leurs commis qu'autres, de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées : mentionnez au tarif du 26. jenvier 1641. Du deuxiesme octobre, mil six cens quarante huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au [sic] fermiers des aydes, leurs commis qu'autres, de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées : mentionnez au tarif du 26. jenvier 1641. Du deuxiesme octobre, mil six cens quarante huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
-
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
-
Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes de Paris
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes de Paris
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Procez verbal, de la conference faite à Ruel, par messieurs les deputez du Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les propositions qui ont esté faictes, tant par les princes & deputez de la Reine, que par les deputez desdites compagnies, & de tout ce qui s'est paßé entr'eux pendant ladite conference.
- Auteur
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Séguier, Pierre (1588-1672)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes
- Prévôté des marchands
Procez verbal, de la conference faite à Ruel, par messieurs les deputez du Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les propositions qui ont esté faictes, tant par les princes & deputez de la Reine, que par les deputez desdites compagnies, & de tout ce qui s'est paßé entr'eux pendant ladite conference.
- Auteur
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Séguier, Pierre (1588-1672)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes
- Prévôté des marchands
-
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée en Parlement pour l'execution de l'arrest du 8. janvier dernier contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & de la paix generale, du samedy 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée en Parlement pour l'execution de l'arrest du 8. janvier dernier contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & de la paix generale, du samedy 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
-
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée au Parlement pour l'execution de l'arrest du huictiesme janvier dernier, contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & la paix generale. Du 20 mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée au Parlement pour l'execution de l'arrest du huictiesme janvier dernier, contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & la paix generale. Du 20 mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'il sera délivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires, sous la signatures [sic] de deux de messieurs de la Cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'un en l'absence de l'autre, & du greffier. Du trentiesme janvier, mil six cent quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'il sera délivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires, sous la signatures [sic] de deux de messieurs de la Cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'un en l'absence de l'autre, & du greffier. Du trentiesme janvier, mil six cent quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant qu'aucunes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, apres huictaine du jour & datte d'iceux. Du unziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant qu'aucunes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, apres huictaine du jour & datte d'iceux. Du unziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée en Parlement pour l'execution de l'arrest du huictiesme janvier dernier contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & la paix generale. Du samedy 20 mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée en Parlement pour l'execution de l'arrest du huictiesme janvier dernier contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & la paix generale. Du samedy 20 mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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